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M-35.1, r. 242.1 - Règlement sur les contributions des producteurs d’ovins

Article 2
Versions de la disposition

Texte complet
2. Tout producteur doit payer une contribution pour la promotion de l’agneau de 0,60 $ par agneau mis en marché.
On entend par:
«agneau» : un agneau ayant moins d’un an, moins de 2 incisives permanentes.
Décision 12356, a. 2.
En vig.: 2023-04-26
2. Tout producteur doit payer une contribution pour la promotion de l’agneau de 0,60 $ par agneau mis en marché.
On entend par:
«agneau» : un agneau ayant moins d’un an, moins de 2 incisives permanentes.
Décision 12356, a. 2.
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